Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Sommet international de l’orthopédagogie, organisé par Aideor, accessible en ligne via la plateforme dédiée au Sommet.
Le Sommet est un événement professionnel et grand public composé de conférences en ligne diffusées sur une durée de deux (2) jours, animées par des orthopédagogues et des professionnels intervenant dans les domaines de l’éducation, de l’apprentissage et de la santé.
En accédant au Sommet, qu’il s’agisse d’un accès gratuit en direct ou d’une inscription payante incluant des services complémentaires (notamment les rediffusions), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve.
Le Sommet ne constitue ni une formation professionnelle, ni un accompagnement individualisé, ni une certification.
Les contenus proposés ont une finalité informative, éducative et de partage de pratiques.
Le Sommet s’adresse notamment :
- aux parents,
- aux enseignants,
- aux orthopédagogues,
- aux professionnels de l’éducation et de la santé,
- ainsi qu’à toute personne intéressée par l’orthopédagogie.
2. Identification de l’entreprise
Aideor Pte Ltd
21 Tan Quee Lan Street #02-04
Heritage Place, Singapore 188108
Numéro d’entreprise : 201831273N
Email : contact@aideor.com
Téléphone : +33 7 83 69 54 58
Site web : www.aideor.com
3. Acceptation des CGU
En accédant au Sommet international de l’orthopédagogie, que ce soit dans le cadre d’un accès gratuit en direct ou d’une inscription payante, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au Sommet, la participation aux conférences en direct, l’utilisation du chat YouTube et la participation aux espaces communautaires (notamment le groupe privé Facebook) valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Aideor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (site, email ou plateforme de diffusion).
4. Éligibilité
Le Sommet est accessible :
- aux personnes majeures (18 ans et plus),
- disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.
En accédant au Sommet, l’Utilisateur garantit :
- avoir l’âge requis et la capacité légale pour participer,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- adopter un comportement respectueux et conforme au cadre de l’événement.
5. Services proposés
Le Sommet international de l’orthopédagogie comprend :
- des conférences en ligne diffusées en direct sur YouTube,
- des interventions d’orthopédagogues et de professionnels de l’éducation et de la santé,
- la possibilité d’interagir en direct via le chat YouTube,
- l’accès à un groupe privé Facebook destiné aux échanges entre participants (selon les modalités précisées),
- éventuellement l’accès à des rediffusions pour les participants inscrits à une formule payante.
Le Sommet ne constitue pas une formation, ni un accompagnement individualisé, ni un dispositif certifiant.
6. Plateformes partenaires
Le Sommet est diffusé et animé via des plateformes tierces, notamment :
- YouTube : diffusion des conférences en direct et interactions via le chat,
- Facebook : groupe privé réservé aux participants, destiné aux échanges avant, pendant ou après l’événement.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès à ces plateformes implique l’acceptation de leurs propres conditions d’utilisation.
Aideor ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations propres à ces services tiers.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre du Sommet (conférences, vidéos, présentations, supports visuels, replays, contenus écrits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive d’Aideor et/ou des intervenants.
Il est strictement interdit de :
- enregistrer les conférences (audio ou vidéo),
- reproduire, diffuser ou partager les contenus,
- extraire ou exploiter les contenus à des fins commerciales,
- rediffuser les conférences sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite.
Les messages, commentaires ou publications effectués par les participants dans le chat ou les espaces communautaires restent leur propriété, mais l’Utilisateur accorde à Aideor un droit non exclusif et gratuit de les utiliser à des fins de communication ou pédagogiques, sans identification personnelle.
8. Accès aux contenus et droit de rétractation
L’accès aux services payants du Sommet (notamment les rediffusions) est accordé après validation du paiement.
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques :
- le droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès aux contenus activé,
- en validant son inscription, l’Utilisateur accepte l’exécution immédiate du service.
9. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter le cadre bienveillant,
- professionnel et respectueux du Sommet,
- ne pas perturber le déroulement des conférences ou des échanges,
- ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou offensant,
- disposer du matériel nécessaire pour accéder au Sommet (connexion internet, équipement informatique).
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
10. Confidentialité et données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées pour :
- gérer l’accès au Sommet,
- communiquer avec les participants,
- respecter les obligations légales d’Aideor.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes (Stripe, PayPal, Wise).
Aideor ne conserve aucune donnée bancaire. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Aideor.
11. Limitation de responsabilité
Les contenus proposés lors du Sommet ont une finalité informative et éducative.
Aideor ne garantit pas :
- des résultats spécifiques,
- une amélioration mesurable des pratiques,
- un impact professionnel ou personnel particulier.
Aideor ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions de diffusion,
- des problèmes techniques liés aux plateformes tierces,
- des difficultés de connexion de l’Utilisateur,
- de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus par les participants.
12. Droit à l’image
Les participants n’ayant pas la possibilité d’activer leur caméra lors des conférences, aucun droit à l’image n’est collecté.
Les interventions écrites (commentaires, messages dans le chat ou le groupe Facebook) peuvent apparaître lors des diffusions ou replays, sans identification personnelle, sauf pseudonyme public choisi par l’Utilisateur sur les plateformes utilisées.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi de Singapour.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Singapour seront seuls compétents.