Conditions Générales de Vente (CGV)

Sommet International de l'orthopédagogie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement et d’accès au Sommet international de l’orthopédagogie, organisé par Aideor.

Le Sommet est un événement professionnel en ligne se déroulant sur deux (2) jours, composé exclusivement de conférences animées par des orthopédagogues et des professionnels du domaine.

Les conférences proposent des contenus de partage de pratiques, de réflexion et de vulgarisation à destination :

des parents,
des enseignants,
des professionnels de l’éducation,
des professionnels de la santé,
et de toute personne intéressée par l’orthopédagogie.

Le Sommet n’est ni une formation diplômante, ni une formation certifiante, ni un programme de formation professionnelle.

Toute inscription au Sommet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Aideor Pte Ltd 21 Tan Quee Lan Street #02-04 Heritage Place, Singapore 188108 Numéro d’entreprise : 201831273N Email : contact@aideor.com Téléphone : +33 7 83 69 54 58 Site web : www.aideor.com

3. Description de l'évènement

Le Sommet international de l’orthopédagogie comprend notamment :

des conférences en ligne diffusées en direct sur deux jours,
des interventions réalisées par des orthopédagogues et professionnels invités,
éventuellement des rediffusions accessibles selon la formule choisie,
des supports de présentation lorsque ceux-ci sont mis à disposition par les conférenciers.

Les contenus proposés ont une finalité informative, éducative et professionnelle, sans engagement de résultats particuliers.

Les caractéristiques précises de l’événement (dates, horaires, intervenants, modalités d’accès, rediffusions) sont détaillées sur la page d’inscription officielle du Sommet.

4. Modalités d’inscription et d’accès

Deux modalités d’accès peuvent être proposées :

a) Inscription payante

L’inscription payante permet notamment :

l’accès garanti aux conférences en direct et à la participation aux concours,
l’accès aux rediffusions pendant une durée précisée sur la page de vente,
et, le cas échéant, à des contenus complémentaires.

b) Accès gratuit en direct

L’accès gratuit permet :

d’assister aux conférences en direct uniquement,
sans accès aux rediffusions, sauf mention contraire explicite.

Les modalités exactes d’accès sont précisées lors de l’inscription.

5. Tarifs

Les tarifs d’inscription payante sont indiqués en euros sur la page d’inscription du Sommet.

Aideor se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’inscription effective.

L’accès gratuit en direct ne donne lieu à aucun paiement.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de l’inscription payante.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

carte bancaire
Stripe
PayPal
ou tout autre moyen proposé sur la plateforme d’inscription.

L’accès aux contenus payants (notamment rediffusions) est activé uniquement après validation du paiement. Une facture peut être fournie sur demande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques et événements en ligne :

En cas d’inscription payante donnant accès immédiatement à des contenus numériques (rediffusions, replays, ressources), le droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès activé.
En validant son inscription, le Participant accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

non-participation du Participant aux conférences en direct,
indisponibilité personnelle du Participant,
problèmes de connexion internet ou de matériel du Participant,
méconnaissance des dates ou horaires de l’événement.

Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée par Aideor au cas par cas, sans obligation d’acceptation.

9. Accès aux rediffusions

Lorsque les rediffusions sont incluses dans la formule choisie :

leur durée d’accès est précisée sur la page d’inscription,
Aideor se réserve le droit de modifier la plateforme d’hébergement,
certaines conférences peuvent ne pas être disponibles en replay selon les autorisations des intervenants.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés lors du Sommet (conférences, vidéos, supports, visuels, enregistrements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’Aideor et/ou des intervenants.

Il est strictement interdit de :

enregistrer les conférences,
diffuser ou partager les contenus,
reproduire ou modifier les supports,
utiliser les contenus à des fins commerciales,
revendre ou redistribuer les accès.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

11. Comportement des participants

Les participants s’engagent à :

adopter un comportement respectueux et professionnel,
ne pas perturber les conférences,
respecter les intervenants et les autres participants.

Aideor se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié, sans possibilité de remboursement.

12. Responsabilité

Le Sommet a pour objectif le partage de connaissances et de pratiques professionnelles.

Aideor ne garantit pas :

des résultats spécifiques,
une amélioration mesurable des pratiques,
un impact particulier sur une activité professionnelle ou personnelle.

La responsabilité d’Aideor ne saurait être engagée en cas :

d’interruption ou de dysfonctionnement des plateformes de diffusion,
de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
de mauvaise utilisation des contenus par les participants.

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de facturation) sont nécessaires pour :

gérer les inscriptions
assurer l'accès à l'évènement
communiquer avec les participants

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, Wise).

Aideor ne conserve aucune donnée bancaire. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Aideor.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de Singapour.

Pour les participants résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents de Singapour seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative au Sommet International de l'orthopédagogie ou aux CGV :
Email : contact@aideor.com
Site web : www.aideor.com